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Conditions Générales de Vente
Royaume Féerique de Noël – Édition 2025
Organisé par Exception Group SAS
Le spectacle « Royaume Féerique de Noël » est organisé par :
EXCEPTION GROUP SAS
Société par actions simplifiée au capital social de 10.000 €
Siège social : 4a route de Rouffach – 68127 NIEDERENTZEN – France
RCS Colmar n° 929 032 696
Représentée par son Président, M. Yann SCHUHLER
(ci-après « l’Organisateur »).
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables à toute commande de billets pour le spectacle « Royaume Féerique de Noël », effectuée via le site officiel [www.royaumefeeriquedenoel.fr] et/ou les plateformes de billetterie partenaires.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de gestion et/ou de service éventuels appliqués par la billetterie en ligne sont précisés lors de la commande.
Toute commande de billet est ferme et définitive dès sa validation et son paiement.
Le paiement s’effectue uniquement en ligne, par carte bancaire, ou via tout autre moyen proposé par la billetterie.
La validation du paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les billets sont délivrés exclusivement sous format électronique (e-ticket ou m-ticket).
Ils doivent être présentés soit imprimés, soit directement sur smartphone, à l’entrée du spectacle.
Aucun remboursement ou compensation ne pourra être accordé si le spectateur ne peut accéder au spectacle faute de présentation d’un billet valide sous l’une de ces formes.
Le billet est valable uniquement pour la date, l’horaire et le lieu indiqués.
Toute sortie est définitive.
L’Organisateur se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne respectant pas les conditions de sécurité, le règlement intérieur ou les instructions du personnel d’accueil.
Le spectacle est un événement en plein air soumis aux conditions météorologiques :
En cas de pluie légère ou de conditions normales, le spectacle est maintenu, avec adaptation des effets (par exemple, remplacement des drones par renforcement pyrotechnique).
Des protections de pluie seront proposées à la vente sur place pour le confort des spectateurs.
En cas de conditions météo rendant le déroulement dangereux (vent fort, orage violent, etc.), l’Organisateur pourra décider du report du spectacle.
En cas de report, les billets restent valables pour la nouvelle date. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf décision expresse de l’Organisateur.
En dehors d’un report décidé par l’Organisateur, les billets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés (hors cas prévus par la loi, ex. droit de rétractation exclu pour les loisirs à date déterminée – article L221-28 du Code de la Consommation).
10. Données personnelles (RGPD)
L’ensemble du spectacle (scénographie, images, vidéos, musiques, effets lumineux, drones, artifices, logos et supports de communication) constitue une œuvre protégée au titre du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, représentation, enregistrement ou exploitation, même partielle, du spectacle sans autorisation écrite de l’Organisateur est strictement interdite.
L’achat d’un billet n’emporte aucun droit de propriété intellectuelle sur le spectacle.
L’Organisateur se réserve le droit de réaliser des captations photo et vidéo du spectacle incluant le public, à des fins promotionnelles, de communication et d’archivage.
En assistant au spectacle, le spectateur accepte d’être éventuellement filmé ou photographié dans le cadre de ces usages, sans contrepartie financière.
Toute diffusion publique de photos ou vidéos réalisées par un spectateur est autorisée uniquement dans un cadre privé et non commercial (réseaux sociaux personnels, partage familial, etc.).
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Organisateur.
11. Propriété intellectuelle & droit à l’image
12. Droit applicable et litiges
1. Identification de l’organisateur
2. Objet
3. Tarifs et billetterie
4. Modalités de paiement
5. Livraison et présentation des billets
6. Conditions d’accès au spectacle
7. Intempéries et modifications
8. Annulation
9. Sécurité et responsabilité
Les spectateurs s’engagent à respecter les règles de sécurité en vigueur et les consignes du personnel.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de perte, vol, dommage ou accident résultant d’un comportement non conforme.
Les effets spéciaux (lumières, sons, artifices, lasers) peuvent présenter des risques pour les personnes sensibles (épilepsie, jeunes enfants).
Les données collectées lors de l’achat (nom, prénom, coordonnées, e-mail, informations de paiement) sont nécessaires à la gestion des commandes et à la communication relative à l’événement.
L’adresse e-mail pourra également être utilisée pour informer les spectateurs du lancement de la billetterie, ainsi que pour les prévenir d’un report de spectacle en cas d’intempéries.
Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion de la billetterie et des obligations légales (comptabilité, fiscalité).
L’Organisateur s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers sans consentement, sauf obligation légale ou technique (prestataire billetterie, sécurité, assurance).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et de suppression de ses données.
Toute demande doit être adressée à : royaumefeeriquedenoel@gmail.com